Face à cet engouement les délais s’allongent. Nos conseils.
Pour les piscines enterrées : si elle ne dépasse pas 10 m2, vous n’avez pas d’autorisation spécifique à obtenir, sauf si vous êtes dans une zone classée. Mais vous devez respecter le PLU (plan local d’urbanisme) de votre commune. Si votre bassin dépasse les 10 m2 sans excéder 100 m2, vous devez effectuer une déclaration de travaux préalable auprès de votre mairie, sans avoir besoin de demander un permis de construire (sauf si la piscine est équipée d’un abri d’une hauteur supérieure à 1,80 m).
Au-delà de 100 m2, le permis de construire est obligatoire. L’absence de réponse dans un délai d’un mois vaut accord. Les constructeurs de piscine de votre région connaissent généralement les démarches à effectuer, n’hésitez pas à leur demander conseil.
Enfin, avant la mise en eau, n’oubliez pas de sécuriser les abords de votre piscine (loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003).
Le coût d’installation d’une piscine dans votre jardin, dépend du type de prestation que vous recherchez. Il faut compter quelques centaines d’euros pour une petite piscine hors sol, 10.000 euros minimum pour une piscine avec coque et autour de 50.000 euros pour une piscine sur mesure.
Mais ce coût d’acquisition n’est pas totalement perdu puisqu’il valorise votre logement. Si vous investissez dans un bassin enterré, généralement plus cher, vous pouvez augmenter la valeur de votre maison de 5 à 10% à la revente. Si votre piscine dépasse la superficie de 10 m2, vous devez informer le fisc en remplissant la déclaration n° 6704 IL.
Sur la nature des piscines devant être déclarées, le fisc est très clair. Il s’agit de toutes celles qui ne peuvent être déplacées sans être démolies, qu’elles soient enterrées ou hors sol. Cette construction augmente la valeur locative de votre maison. Attendez-vous à une hausse de vos impôts locaux. Si la taxe d’habitation a vocation à disparaître pour les résidences principales, elle est maintenue pour les résidences secondaires.
«L’impact d’une piscine sur la taxe foncière dépend de sa surface», précise Hervé Dupont auteur de SOS taxes foncières. Vous pouvez profiter d’une exonération de taxe foncière pendant les deux premières années (lire ci-dessous).
Autre taxe à prévoir: la taxe d’aménagement. Elle n’est payée qu’une seule fois, au moment de la délivrance de l’autorisation par l’administration (permis de construire ou déclaration préalable de travaux). Elle est calculée en multipliant la surface de la piscine par une valeur forfaitaire de 200 euros par mètre carré à laquelle on applique le taux départemental (compris entre 1et 2,5%) et le taux communal (compris entre 1 et 5%).
À titre d’exemple une piscine de 30 m2 vous coûtera entre 120 euros (30x200x2%) et 450 euros (30x200x7,5%). Enfin, pensez aussi à assurer votre piscine.
Votre piscine peut bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant les deux premières années qui suivent l’achèvement des travaux. La déclaration ad hoc n° 6704 IL doit être déposée dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent la fin de la construction.
Si vous déclarez postérieurement à ce délai, vous risquez de perdre une partie de l’exonération, car elle ne vous sera accordée que pour la période restant à courir après le 31 décembre de l’année suivant celle du dépôt de votre déclaration.
Cette exonération peut toutefois être partiellement supprimée par les communes sur la part de taxe foncière leur revenant.
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